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Assurance des Comptables Publics et des Régisseurs

Mutuelle pour collectivités

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Risques généraux  
- Tenue et gestion de la comptabilité.
- Garantie des conséquences pécuniaires incombant au Comptable ou du fait de ses subordonnés par application de la  législation en vigueur.


Recouvrement des recettes et restes à recouvrer.
Garantie des conséquences pécuniaire incombant au Comptable ou du fait des Comptables secondaires ou des Comptables mandataires qui lui sont rattachés par application de la législation en vigueur.


Défense Pénale Professionnelle..
Assistance juridique et Protection juridique afin de permettre au Comptable  dans le cadre d'une instance pénale  la défense de ses intérêts.

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