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La question des énergies renouvelables dans les collectivités locales

Pourquoi les énergies renouvelables représentent une opportunité majeure pour les collectivités dans le cadre de la transition énergétique ?

La question des énergies renouvelables dans les collectivités
La question des énergies renouvelables dans les collectivités

La loi sur la transition énergétique a, entre autres, pour objectif de faire grimper la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité à 40% d’ici 2030. Une transition énergétique dont les collectivités peuvent être partie prenante en soutenant les projets Enr ou en investissant dans un équipement.

Pourquoi investir dans les énergies renouvelables ?

Des enjeux multiples pour les collectivités

Présentes sur l’ensemble des territoires avec différents gisements selon les zones, les énergies renouvelables constituent une opportunité économique significative pour les collectivités.

Le développement de projets d’Enr se traduit par des bénéfices directs pour les collectivités allant de la valorisation des ressources locales au développement de l’emploi et de l’activité, sans oublier la nette diminution de la vulnérabilité énergétique qu’elle apporte. En outre, bien que difficiles à quantifier, les retombées en matière d’image sont bien réelles. En exploitant et en mettant en avant les énergies renouvelables, la commune, le département ou la région gagne automatiquement en attractivité.

Selon sa nature et les besoins de la collectivité, l’énergie produite pourra soit être utilisée en autoconsommation ou stockée, soit être revendue sur un réseau.

Comment soutenir un projet Enr

Les collectivités désireuses d’investir dans les énergies renouvelables disposent de plusieurs alternatives. Elles peuvent notamment soutenir l’initiative privée par le biais d’une prise de participation, d’un accompagnement au montage financier ou par la mise en place de mesures financières incitatives.

Elles peuvent également investir dans un équipement dans le cadre d’un partenariat public-privé qui prendra, la plupart du temps, la forme d’une Entreprise publique locale (EPL) :

  • Société publique locale (SPL) à capital exclusivement public
  • Société d’économie mixte locale (SEML) à capital public-privé
  • Délégation de service public

La délégation de service public local constitue une alternative intéressante dans le cadre de projets de réseaux de chaleur alimentés par le solaire thermique, la biomasse, le biogaz ou la géothermie. Les énergies éolienne et photovoltaïque dont l’exploitation ne relève pas du service public restent toutefois exclues.

En outre, ce type d’investissement nécessite de procéder préalablement à une identification des ressources avant d’engager une série d’études de faisabilité. Les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) peuvent alors constituer une aide précieuse. 

En savoir plus

Loi sur la transition énergétique du 18 Août 2015

Objectifs de la loi transition énergétique

Axe majeur de la loi sur la transition énergétique du 18 Août 2015, le développement des énergies renouvelables a pour objectifs de :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et de 75% entre 1990 et 2050
  • Réduire de 30% la consommation énergétique primaire des énergies fossiles d’ici 2030
  • Augmenter la part des énergies renouvelables pour atteindre 23% de la consommation finale brute d’énergie d’ici 2020 et 32% d’ici 2030 soit 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz
  • Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 50% d’ici 2025
  • Réduire la consommation énergétique finale de 50% d’ici 2050
  • Multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables fournis par les réseaux d’ici 2030

Des procédures simplifiées pour les collectivités

Initialement, le Code général des collectivités territoriales interdit toute participation des communes dans le capital d’une société à but lucratif dont l’objectif n’est pas l’exploitation de services communaux.

Toutefois, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une exception. Les communes, départements et régions sont ainsi autorisées à investir dans le capital de sociétés anonymes, productrices d’énergies renouvelables, sur le territoire de la collectivité ou à proximité.

Le financement participatif facilité

Le financement participatif de projets d’Enr est également facilité par la loi relative à l’économie sociale et solidaire et par l’ordonnance relative au financement participatif ainsi que par le décret du 29 septembre 2016 relatif à l’investissement participatif dans les projets Enr, ce dernier élevant à 2,5 millions d’euros, sans obligation de publicité, le plafond relatif au montant des offres pouvant être effectuées sur une plateforme dédiée.

Les différents types d’énergies renouvelables

Energie solaire

L’énergie solaire permet de produire soit de l’électricité à l’aide d’une installation photovoltaïque, soit de la chaleur à l'aide de capteurs thermiques.

L’énergie solaire photovoltaïque permet de produire de l’électricité à l’aide du rayonnement du soleil. L’énergie captée par les panneaux photovoltaïques est directement transformée en courant électrique continu à l’aide d’un matériau semi-conducteur comme le silicium. Les photons de la lumière du soleil heurtent les électrons du panneau photovoltaïque produisant un courant électrique. Le courant continu produit est ensuite transmis à un onduleur qui va le transformer en courant alternatif.

L’énergie solaire thermique basse, moyenne ou haute température produit, quant à elle, de la chaleur par conversion du rayonnement à l’aide d’un capteur énergie solaire thermique. Ce mode de production d’énergie est couramment utilisé dans le cadre de la préparation d’eau chaude sanitaire ainsi que pour le chauffage des bâtiments.

Energie éolienne

Captée par les éoliennes, l’énergie du vent permet de produire de l’électricité gratuitement à l’aide d’une source inépuisable et disponible partout dans le monde. Egalement appelée aérogénérateur, l’éolienne se compose d’un mat, d’une hélice et d’une nacelle contenant un alternateur qui va transformer l’énergie mécanique du vent en énergie électrique. Cette énergie sera ensuite évacuée et transportée via des lignes électriques. 

Biomasse

Issue de la matière organique végétale ou animale, la biomasse est la source d’énergie la plus ancienne. Elle permet de fabriquer de l’électricité à partir de la combustion du bois, des végétaux et des déchets agricoles ou organiques ou du biogaz issu de leur fermentation. On dénombre ainsi deux modes de production :

  • Combustion : le bois et les déchets sont brûlés générant soit de la chaleur, soit de l’électricité, soit les deux dans le cadre d’un système de cogénération.
  • Méthanisation : les déchets ménagers, fumier et boues sont transformés en biogaz par fermentation. Ce gaz essentiellement composé de méthane est ensuite brûlé.

Géothermie

La géothermie permet de produire de l’électricité au sein d’une centrale géothermique ou de la chaleur, à l’aide de l’eau chaude des nappes présentes sous terre. La centrale géothermique se compose de :

  • Une pompe permettant de puiser les calories présentes dans le sol
  • Une usine qui transforme la chaleur captée en électricité
  • Des lignes électriques servant à transporter l’énergie produite

Energie hydraulique

L’énergie hydraulique générée par la force de l’eau permet de produire de l’électricité au sein d’une centrale hydroélectrique. Cette force peut dépendre :

  • De la hauteur de chute : l’énergie est produite au sein de centrales de haute ou moyenne chute
  • Du débit de l’eau des fleuves et des rivières : centrales au fil de l’eau

Une centrale hydro-électrique se compose d’un barrage dont le rôle est de retenir l’eau et d’une centrale qui produit l’électricité tandis que les lignes électriques transportent l’énergie produite. Les lacs, rivières et océans étant alimentés en permanence par les précipitations, l’eau constitue la plus importante source d’énergie renouvelable.

Energie marine

L’énergie marine permet de produire de l’électricité à l’aide de la force des courants ou des marées par le biais de différents dispositifs :

  • Hydrolienne : la force des courants marins fait tourner les pâles de l’hélice ou des hélices de l’hydrolienne. Cette rotation produit une énergie mécanique qui est ensuite transmise à un alternateur. Elle est alors transformée en énergie électrique puis acheminée jusqu’au rivage à l’aide de câbles sous-marins.
  • Usine marémotrice : les mouvements montants et descendants de la marée font tourner les turbines de l’usine marémotrice. Les turbines font ensuite fonctionner un alternateur de façon à produire un courant électrique alternatif. Le courant électrique produit passe alors dans un transformateur, qui va élever sa tension, avant d’être transporté dans les lignes à haute et très haute tension. 

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